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DROIT PÉNAL

PLUS DE 30 ANS D'UNE GRANDE PRATIQUE DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES, DANS DE NOMBREUX PROCES MEDIATIQUES. 

 

J'assure votre défense devant la juridiction pénale soit en qualité d'auteur de l'infraction, soit en qualité de victime (pour obtenir réparation de votre préjudice).

  • Garde à vue

  • Tribunal Correctionnel ​

  • C.R.P.C.​

  • Tribunal de Police ​

  • Juge d'instruction ​

  • Cour d'Assises ​

  • Tribunal pour Enfants 

DROIT DE LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL

Vous avez été victime, ou un membre de votre famille, d'une infraction : violence, vol, agression sexuelle, attentat ou acte de terrorisme, erreur médicale, accident de la circulation ou accident du travail, vous serez assisté afin d'obtenir la réparation intégrale du préjudice que vous avez subi. 

 

Vous serez assisté à tous les stades de la procédure y compris lors des mesures d'expertise devant les juridictions pénales et civiles.

DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES

Vous êtes marié(e) ou vivez en concubinage et décidez de vous séparer. Vous serez assistés lors de ces procédures : divorce, séparation.

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Il y sera question de : fixation de résidences des enfants et de fixation de pension alimentaire, de devoir de secours, de prestation conjonsative.

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J'interviens également dans le cadre : filiation, adoption et assistance éducative.

DROIT CIVIL 

Baux d'habitation 
Expulsion 
Responsabilité 

HONORAIRES 

Les honoraires sont fixés avec le client dés le départ de la procédure soit au temps passé, soit de manière forfaitaire. Il peut également être signé une convention d'honoraires qui prévoira un honoraire de résultat (notamment en matière de réparation de préjudice). Des délais de paiement sont acceptés.


J'interviens également au titre de l'aide juridictionnelle pour les personnes qui peuvent y prétendre selon le barème annuel qui est fixé. 

Il faudra alors produire les pièces relatives aux revenus et remplir un dossier d'aide juridictionnelle. 


Je pourrai également intervenir au titre de la protection juridique. 
Cette clause figure dans les contrats d'assurance habitation. 
Vous avez dans ce cadre le choix de l'Avocat et les honoraires seront réglés en partie par votre compagnie d'assurances. 

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